Plan Local d'Urbanisme
La révision du PLU engagée en 2015 est enfin terminée. Retrouvez ici la délibération d'approbation de la révision du Plan local d'urbanisme du 15 décembre 2022.
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) définit les grandes orientations d’aménagement urbain et fixe, en conséquence, les règles générales d’utilisation des sols sur le territoire communal.
Le Plan Local d’urbanisme de Granville Terre et Mer : où en est-on ?
Toute construction sur le territoire communal nécessite une autorisation d’occupation des sols (A.D.S) préalable. Il existe différents types d’autorisations. Les informations et les formulaires se rapportant aux A.D.S sont disponibles sur le site service-public.fr rubrique urbanisme.
Zonage
- Zonage vue globale pdf - 11,09 Mo
- Zonage vue agglomération pdf - 5,54 Mo
- Zonage vue Saint Martin de Bréhal pdf - 3,09 Mo
- Zonage risque de remontée de nappe pdf - 61,60 Mo
- Zonage risque submersion marine pdf - 3,43 Mo
- Tableau emplacements réservés pdf - 2,70 Mo
- Repérage bâti patrimonial pdf - 17,42 Mo
Réglement
- Dispositions générales pdf - 4,27 Mo
- Zone UA pdf - 2,99 Mo
- Zone UB pdf - 2,87 Mo
- Zone UC pdf - 2,39 Mo
- Zone UP pdf - 1,71 Mo
- Zone UE pdf - 999,70 Ko
- Zone UX pdf - 1,46 Mo
- Zone 1AU pdf - 416,84 Ko
- Zone 1AUH pdf - 2,32 Mo
- Zone 2AU pdf - 177,06 Ko
- Zone A pdf - 2,01 Mo
- Zone AH pdf - 873,60 Ko
- Zone N pdf - 1,91 Mo
- Zone NR pdf - 851,65 Ko
- Annexes pdf - 1,49 Mo
Annexes
- Servitudes d'utilité publiques pdf - 1,50 Mo
- Tableau des servitudes d'utilité publiques PLU Bréhal pdf - 2,69 Mo
- Servitudes aéronautiques de dégagement pdf - 615,63 Ko
- Plan de servitudes aéronautiques de dégagement plan d'ensemble pdf - 18,10 Mo
- Plan de servitudes aéronautiques de dégagement vue d'ensemble pdf - 7,79 Mo
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